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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2119

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 juillet 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 juillet 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 03 juillet 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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