LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2118
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
77
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2023 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 29 juin 2023 |
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