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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2143

L'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juillet 2023 l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 05 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Une copie du procès-verbal doit être automatiquement remise à la victime lors de son dépôt de plainte et non pas uniquement si elle en fait la demande.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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