L'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juillet 2023 l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à maintenir le droit de s'inscrire aux concours de la justice avec une maitrise au vu des difficultés d'accès à un parcours de master au complet.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Taché
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à maintenir le droit de s'inscrire aux concours de la justice avec une "maitrise" au vu des difficultés d'accès à un parcours de "master" au complet.
Face aux déceptions et inquiétudes des étudiants, nous ne devons pas freiner l'acces aux concours.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale