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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2259

L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 96
ABSTENTION 15
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juillet 2023 l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 12 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Chandler

Émilie Chandler

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet alinéa paraît incomplet au regard de l’urgence que représente la prise en charge des violences intrafamiliales.

Par le rajout d’une mention de la prise en charge de ces violences dans le cadre de la formation des magistrats, nous répondons en partie à la recommandation n°9 du rapport Plan Rouge VIF, qui préconise de renforcer la formation initiale et continue de tous les professionnels intervenants dans le traitement judiciaire des violences, dont les métiers pénitentiaires.

Il est nécessaire que l’ensemble des acteurs soient formés à cette matière dans la mesure où ils sont forcément amenés à connaître des situations de violences intrafamiliales. Cette formation pourrait consister à proposer des outils, éventuellement en ligne, permettant aux professionnels une mise à niveau de leurs connaissances.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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