L'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer le partenariat avec le Ministère des Armées pour favoriser la réinsertion des jeunes. L'armée est considérée comme la meilleure réponse aux problèmes rencontrés dans certains cas.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (988)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves.
La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale