LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2340
L'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
8
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR





Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025