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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2340

L'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 37
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Renaissance

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Date 13 juillet 2023
Type de vote Article

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