LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2341
L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
1
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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