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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2397

L'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à exempter les projets de reconversion ou de réhabilitation des friches à usage industriel d'une étude d'impact environnementale. En effet, les territoires concernés par de nombreuses fermetures d'industries ont des besoins urgents en terme d'emploi et d'investissement. De plus, les friches industrielles ne sont pas propices au développement de la faune et de la flore et sont des espaces généralement pollués. Le bénéfice écologique de leur réhabilitation est donc bien plus important que le risque induit par l'absence d'étude d'impact environnementale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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