LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2442

L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

REJETÉ

POUR 47

ABSTENTION 5

CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Timothée Houssin

Eure (27)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	23	45 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	19	24 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	0	6	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	3	7	16 %	0.550
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	11	38 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	0	0	52 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	4	17 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	2	1	14 %	0.500
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	60	35 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Mansour Kamardine	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à mettre le gouvernement face à ses responsabilités, et à prendre les mesures qui s’imposent pour faire payer le coût des dégradations par les casseurs qui en sont responsables, et non par les contribuables qui en sont victimes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale