L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Cet amendement propose la création d'une liste des communes ayant subi des actes de dégradation lors des émeutes de juin et juillet 2023 (émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk). Cela permettrait aux autorités de concentrer leurs efforts sur les zones les plus affectées pour prioriser les travaux de réparation et reconstruction. L'objectif est également de remettre rapidement en état les infrastructures publiques essentielles telles que les écoles, hôpitaux, équipements sportifs et services administratifs.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.