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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2441

L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 36
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 juillet 2023 l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Infos

Date 20 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La création de cette liste permet de dresser un état des lieux précis des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Cela permet également aux autorités de concentrer leurs efforts sur les zones les plus affectées afin de prioriser les travaux de réparation et de reconstruction. Aussi, cet amendement vise à s’assurer que les infrastructures publiques essentielles, telles que les écoles, les hôpitaux, les équipements sportifs, et les services administratifs, sont remises en état rapidement

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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