L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à qualifier certains projets industriels d'intérêt public majeur en raison de leur création d'emplois, de leurs technologies innovantes et de leur contribution à l'attractivité du territoire. Actuellement, ces projets sont souvent bloqués par des normes environnementales excessives. Cependant, ils sont essentiels pour revitaliser les régions et relancer l'industrie nationale.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Kévin Pfeffer
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. En effet, bon nombre de projets industriels sont actuellement ralentis voire bloqués à cause de normes environnementales excessives, alors qu’ils seraient indispensables à la revitalisation d’un territoire et à la réindustrialisation du pays.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale