LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2489
L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
3
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juillet 2023 l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Damien Adam
Seine-Maritime (76)
Anne-Laure Babault
Charente-Maritime (17)
Christine Decodts
Nord (59)
Guillaume Kasbarian
Eure-et-Loir (28)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025