LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2536

L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 18
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à inclure les entreprises d'insertion par l'activité économique parmi les organismes orientant les demandeurs d'emploi. Ces structures agissent en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion, contribuant ainsi au développement local et à la lutte contre l'exclusion. Elles soutiennent également le réseau France Travail pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et aider à réduire le chômage.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Cher (18)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi.

Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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