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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2536

L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 18
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Cormier-Bouligeon

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi.

Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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