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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2541

L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 52
ABSTENTION 0
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.

En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi.

Ce diagnostic nous semble en effet une tâche hautement sensible et demandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de « l’intelligence artificielle ».

Nous proposons donc ici de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisé par un humain.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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