L'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Arthur Delaporte
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des demandeurs d'emploi au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
En l'état du texte, ce nouveau réseau connecte beaucoup d'acteurs (Etat, collectivités, associations locales, entreprises etc.) mais pas les principaux concernés : les demandeurs d'emploi !
Or ce sont eux qui doivent être au fondement de l'ensemble des actions de ce réseau pour répondre au mieux à leurs besoins.
Il est ainsi proposé que des représentants de demandeurs d'emploi siègent au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale