L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Saint-Huile
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit l’intégration des ESAT et des établissements de réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau France Travail.
Un amendement a été adopté en commission pour intégrer les ESAT, mais sans faire la mention des ESPO et ESRP qui sont toutefois essentiels. Ces derniers existent et fonctionnent depuis plus de 80 ans, ce qui garantira que France Travail bénéfice de leur expertise et s’appuie sur ces outils pour favoriser la construction du projet professionnel des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale