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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2596

L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benjamin Saint-Huile

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit l’intégration des ESAT et des établissements de réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau France Travail. 

Un amendement a été adopté en commission pour intégrer les ESAT, mais sans faire la mention des ESPO et ESRP qui sont toutefois essentiels. Ces derniers existent et fonctionnent depuis plus de 80 ans, ce qui garantira que France Travail bénéfice de leur expertise et s’appuie sur ces outils pour favoriser la construction du projet professionnel des demandeurs d’emploi en situation de handicap. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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