Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 265

L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 81
ABSTENTION 3
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2022 l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 12 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. La « niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui plus lieu d’être.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus