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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2662

L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 05 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, nous proposons que la représentation nationale puisse s'exprimer en votant sur le référentiel établi par l'Arcom. Il s'agit en effet de garantir l'anonymat sur internet, le respect de la vie privée et la préservation des données personnelles. Ces principes fondamentaux ne peuvent pas être confiés à la seule appréciation d'une autorité indépendante. Les caractéristiques du référentiel doivent donc faire l'objet d'un débat au Parlement puisque celles-ci soient adoptées lors d'un vote.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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