L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2023 l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, nous proposons que la représentation nationale puisse s'exprimer en votant sur le référentiel établi par l'Arcom. Il s'agit en effet de garantir l'anonymat sur internet, le respect de la vie privée et la préservation des données personnelles. Ces principes fondamentaux ne peuvent pas être confiés à la seule appréciation d'une autorité indépendante. Les caractéristiques du référentiel doivent donc faire l'objet d'un débat au Parlement puisque celles-ci soient adoptées lors d'un vote.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale