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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2798

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 89
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 octobre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2023
Type de vote Motion de censure
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National

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Date 20 octobre 2023
Type de vote Motion de censure
Dossier Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

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