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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2807

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 110
ABSTENTION 0
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2023 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 25 octobre 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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