LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2952

L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 13
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2023 l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 13 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Polynésie française (987)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auditions réalisées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi ont révélé le rôle important de la collaboration entre scientifiques et universitaires dans la recherche de provenance des restes humains. En effet, les procédures de récolement et d’identification des collections publiques afin d’y déceler la présence de restes humains et d’en déterminer l’origine précise sont des opportunités intéressantes afin de se plonger dans l’histoire des groupes humains concernés et de panser les maux du passé colonial de la France. Le rôle du comité scientifique envisagé pourrait donc être élargi grâce à l’apport des collaborations avec des étudiants ou chercheurs de provenance. Le rôle du comité mis en place par cette loi pourrait donc ne pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation, mais inclure un travail historique encadrant l’arrivée de ces restes sur le territoire français et leur circulation jusqu’aux collections publiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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