L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2023 l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Au total, 106 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Parlement ne peut se dessaisir entièrement de la responsabilité de ces restitutions. L’alinéa 17 prévoit une approbation par l’organe délibérant des collectivités territoriales, lorsque celles-ci sont les propriétaires des restes humains demandés.
Nous ne pouvons admettre que les pleins pouvoirs soient donnés à l’exécutif, avec l’approbation des collectivités territoriales lorsque celles-ci sont concernées, mais en se passant de l’aval du Parlement.
La représentation nationale doit pouvoir se prononcer, au même titre que les collectivités territoriales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale