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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2962

L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 novembre 2023 l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
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Date 13 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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