LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2962
L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
94
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 novembre 2023 l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 novembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Isabelle Santiago
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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