L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Dubois
Corrèze (19)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale