LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2978
L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
134
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 novembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 novembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024