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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2988

Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 0
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Cette proposition de loi, déposée par le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste), vise à mieux encadrer les grèves dans le secteur aérien.

Le texte obligera les contrôleurs aériens à déclarer leur participation à une grève au moins deux jours avant. L'objectif est d'éviter les annulations de vols de dernière minute.

Aujourd'hui, les contrôleurs aériens sont les seuls travailleurs du secteur aérien exemptés de cette obligation de déclaration. Parce que les autorités ne connaissent pas le nombre de grévistes à l'avance, elles “privilégient fréquemment les annulations préventives, qui sont souvent plus nombreuses que nécessaire”, a noté le député Damien Adam (Renaissance).

Opposition de gauche

En séance, le ministre des transports, Clément Beaune, a salué le texte. “Le système actuel n'est satisfaisant pour personne”. Le ministre a rappelé que parce qu'il n'y a pas d'obligation de se déclarer en grève, “le transport aérien est imprévisible”.

Les députés de gauche se sont opposés au texte, le considérant comme une “menace pour le droit de grève”, selon la députée Lisa Bellucco (Ecolo).

Les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que les groupes Les Républicains, Rassemblement national, et LIOT ont voté en faveur du texte.

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Date 15 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Damien Adam

Damien Adam

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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