LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2987

L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 75

ABSTENTION 1

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 novembre 2023 l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	15 novembre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Damien Adam

Seine-Maritime (76)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	2	0	0	7 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	10	0	0	16 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	23	0	0	26 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	33	0	2	21 %	0.914
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	29	39 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	1	14 %	0.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	13 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	6	0	0	10 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	0	6	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté