LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2989

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 143
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Ce scrutin porte sur une motion de censure, un vote crucial qui peut entraîner la chute du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit au moins 289 votes sur 577 députés.

Cette motion de censure a obtenu 143 voix en faveur, représentant 25% des députés. La majorité absolue est fixée à 50%.

Infos

Date 15 novembre 2023
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

Seuls les députés en faveur d'une motion de censure prennent part au scrutin et votent "pour". Les députés qui ne votent pas se positionnent donc comme étant contre la censure. Ainsi, sur Datan, un groupe politique dont la majorité des membres ne participe pas au scrutin est considéré comme ayant voté "contre" la motion de censure.

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 15 novembre 2023
Type de vote Motion de censure

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