Soutenez-nous !

Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2991

L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 15
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2023 l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

Infos

Date 20 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place obligatoire d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile pour percevoir l'aide financière créée par cet article 7.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus