L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 novembre 2023 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hervé de Lépinau
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger
indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement
consommables.
Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture
non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément
convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle
généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des
français.
Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre
eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être
psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable
pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies
directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales
chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas
méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir
d'achat non-négligeable.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale