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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3031

L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 2
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 novembre 2023 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Infos

Date 23 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Vaucluse (84)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger

indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement

consommables.

Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture

non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément

convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle

généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des

français.

Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre

eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être

psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable

pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies

directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales

chroniques.

Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas

méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir

d'achat non-négligeable.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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