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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3030

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 0
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 22 novembre 2023
Type de vote Proposition de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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