LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3030

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 71

ABSTENTION 0

CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 novembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	22 novembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	0	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	6	0	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	14	0	15 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	36	0	21 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	26	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	2	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	1	4 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	10	0	20 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	5	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté