LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3042
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
0
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 novembre 2023 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 novembre 2023 | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 23 novembre 2023 | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Stéphanie Rist
Loiret (45)
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
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