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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3109

L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

REJETÉ
POUR 82
ABSTENTION 28
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 novembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

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Date 30 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La présente proposition de loi adopte le postulat selon lequel la dématérialisation des démarches administratives a eu un impact négatif sur la qualité des services publics et sur l'accès a ces services pour les usagers. Pourtant, ce constat est loin d'être unanimement partagé, la dématérialisation a permis de rendre les démarches plus simples et développer la transversalité entre les administrations, à l'image de France Connect qui permet l'accès aux démarches les plus importantes avec un seul et même identifiant ou le principe du "dites-le nous une fois", c'est-à-dire la limitation des pièces justificatives demandées aux usagers en particulier lorsque l'administration en dispose déjà. Ainsi, le Baromètre de l'Institut Paul Delouvrier de 2022 réalisé avec l'institut Kantar révélait que le taux de satisfaction des usagers des services publics s'élevait à 73%, dans un contexte de dématérialisation largement engagée.


Au regard de la contradiction apparente entre le postulat sur lequel se base la proposition de loi et la réalité de la perception des usagers, il est nécessaire de comprendre l'impact de la dématérialisation sur l'efficacité et les délais de traitement de Pôle emploi, organisme qui fait l'objet de démarches de la part des demandeurs d'emploi. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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