LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3207
L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
85
ABSTENTION
12
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Marion
Loir-et-Cher (41)Les votes des députés et des groupes
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