LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3216

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 93

ABSTENTION 11

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 janvier 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	18 janvier 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Louis Bourlanges

Hauts-de-Seine (92)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	5	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	3	0	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	10	11 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	33	0	19 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	4	0	5 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	38	0	75 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	2	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Herbillon	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté