LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3217

L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 89

ABSTENTION 14

CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 janvier 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	18 janvier 2024
	Type de vote	Article
	Dossier	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Nicolas Turquois

Vienne (86)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	8	0	0	24 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	3	0	0	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	13	0	15 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	32	0	0	19 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	12	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	41	0	0	80 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	ABSTENTION	0	1	0	3 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté