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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3238

L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2024 l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2024
Type de vote Article
Dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
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Date 22 janvier 2024
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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