LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3295

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 9
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2024
Type de vote Article
Dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 30 janvier 2024
Type de vote Article
Dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

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