LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3295
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
9
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Anne Brugnera
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026