Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3295

L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 9
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 30 janvier 2024
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus