LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3297
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2024 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Quentin Bataillon
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