LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3319

L'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 6
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 février 2024 l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 1 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Attal

Formé le 10 janvier 2024

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement gouvernemental qui modifie l’article 3 et prévoit la publication d’un rapport qui présente le bilan des moyens de l’Agence de conseil interne de l’Etat ; la cartographie des ressources humaines dont chaque ministère dispose en matière de conseil, en interne ; et les mesures mises en œuvre pour valoriser ces ressources humaines et développer les compétences en interne au sein de la fonction publique de l’Etat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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