L'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 février 2024 l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Timothée Houssin
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à permettre la saisine de la HATVP par 60 députés ou 60 sénateurs dans les mêmes conditions que la saisine du conseil constitutionnelle prévue par l’article 61 de la Constitution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale