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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3334

L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 01 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

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