LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3334
L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Michèle Tabarot
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