L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Danièle Obono
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 2-1 du code de procédure pénale est complété par les mots suivants :
« ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.»
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale