LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3490

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 14 mars 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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