L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2024 l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alma Dufour
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons que les éco-organismes créées par les producteurs de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linges de maison publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché.
En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale