Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Roger Vicot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer les véritables difficultés relatives à la sécurité des personnels de santé.
L'augmentation du quantum de peine risque d'être de nul effet tant il suppose la consultation du JO par les personnes commettant des violences sur les personnels de santé.
En revanche, s'il faut chercher la cause des violences subies par les personnels de santé, il pourrait être raisonnable de questionner les carences dans l'offre de soin.
Le délabrement des établissements publics de santé peut en effet avoir des effets délétères et être la cause de telles violences lorsque les malades ne se voient proposer aucune solution médicale permettant de soulager leurs souffrances.
Le droit pénal n'est certainement pas la voie la mieux à même d'apporter des solutions à ce type de problème.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale