LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3499

Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 15
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2024 le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

La position des groupes

POUR
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 14 mars 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Haute-Savoie (74)

Les votes des députés et des groupes

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