LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3499
Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
15
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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