LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3502

L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 14 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Attal

Formé le 10 janvier 2024

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser que les produits textiles et accessoires ayant le plus mauvais impact environnemental ne peuvent bénéficier de primes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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