LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3502
L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
4
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser que les produits textiles et accessoires ayant le plus mauvais impact environnemental ne peuvent bénéficier de primes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
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L'amendement
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