Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Une partie significative des textiles collectés en France sont exportés en dehors de l'Union européenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où les infrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées. Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à ciel ouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent une pollution des rivières et océans en microplastiques, quand les habits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés.
Aussi, le présent amendement vise à ce qu'une fraction des contributions financières versées par les producteurs de vêtements permette de financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale