LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3506
L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
85
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Anne-Cécile Violland
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